Les fêtes de Noël : l'occasion idéale de gâter ses salariés

Parmi les occasions d'offrir un cadeau d'entreprise à un salarié, les fêtes de fin d'année sont un incontournable. Si en France, rien n'oblige un employeur à acheter des cadeaux pour son personnel, Noël est en effet un événement souvent fêté en entreprise, qui permet de gâter ses salariés, et pourquoi pas ses clients.

Quelques questions se posent néanmoins, quant au montant des cadeaux à offrir, aux obligations auxquelles sont soumises les entreprises, à la fiscalité qui encadre ces présents, etc. Voici donc tout ce qu'il faut savoir, en tant qu'employeur ou que comité d'entreprise, pour faire des cadeaux de Noël.


Offrir un cadeau d'entreprise à un salarié pour Noël-1


Pourquoi offrir des cadeaux à ses salariés pour Noël ?

Toute entreprise qui désire conserver son personnel et l'inciter à rester tout aussi productif a intérêt à lui démontrer sa reconnaissance. Cela peut bien sûr passer par des primes, des avantages en nature et même de simples remerciements, mais il ne faut pas négliger les cadeaux pour les grands événements, tels qu'un mariage, un départ à la retraite ou les fêtes de Noël.

En effet, même si aucune loi n'oblige une entreprise ou un CSE à offrir des cadeaux de Noël à ses salariés, c'est une attention qui a de l'importance. D'abord, parce qu'un cadeau fait toujours plaisir. Ensuite, parce qu'un cadeau est un signe de reconnaissance du travail fourni, de l'implication des salariés et un objet de motivation supplémentaire. Certes, le seul cadeau de Noël ne suffit pas à rendre un salarié heureux et n'est pas un élément déterminant pour accepter un poste dans telle entreprise plutôt qu'une autre. Cependant, cela peut contribuer à la volonté du salarié à rester dans l'entreprise et à s'impliquer dans son travail.

Quels types de cadeaux de Noël choisir pour ses salariés ?

Si pour certaines occasions (naissance ou mariage par exemple), certaines catégories de cadeaux sont plus adéquates que d'autres, les fêtes de Noël laissent un choix de cadeaux bien plus vaste.

Il y a bien sûr les fameux coffrets gourmands ou encore les accessoires déco, les produits cosmétiques ou pourquoi pas des produits que fabrique l'entreprise. Mais avec ces idées cadeaux, pas toujours facile d'être certain de faire plaisir à tous les collaborateurs. On peut alors envisager les cadeaux personnalisés, mais cela convient plutôt aux organisations de petite taille (TPE, PME).

Pour être sûres de ne pas se tromper, beaucoup d'entreprises préfèrent alors miser sur des chèques ou des cartes-cadeaux au moment de Noël. Cela a l'avantage de laisser la possibilité au salarié de décider de ce qu'il fera de l'argent offert, car ces chèques sont généralement valables dans de nombreuses enseignes. C'est ainsi une manière directe de contribuer au pouvoir d'achat de son personnel.

Il peut également s'agir de cartes-cadeaux destinées à des usages plus précis, mais qui laissent une certaine liberté au destinataire : carte-cadeau pour un week-end dans un hébergement insolite, pour un accès à des lieux culturels, pour des soins cosmétiques, pour découvrir un sport, etc. De cette façon, les collaborateurs peuvent utiliser leur chèque-cadeau comme bon leur semble et à la date de leur choix.

Sous quelles conditions peut-on offrir des cadeaux pour les fêtes de fin d'année ?

Il n'existe pas de restrictions ni d'obligations spécifiques quant à la taille de l'entreprise, son chiffre d'affaires, son secteur d'activité, etc. lorsqu'il s'agit d'offrir des cadeaux de Noël aux collaborateurs ou aux clients. Cela signifie que toute entreprise peut décider ou non d'offrir des présents pour cet événement. En sachant toutefois que pour les organisations comptant plus de 50 salariés, c'est le comité social et économique (CSE ou comité d'entreprise) qui prend en charge les cadeaux, et non l'employeur directement.

Ceci étant dit, il faut tout de même respecter une condition de non-discrimination vis-à-vis des employés de l'entreprise. Lors d'un événement comme Noël, tous les chèques-cadeaux, coffrets ou autres objets offerts doivent être les mêmes pour tous les collaborateurs (attribution du même cadeau, pour le même montant). Il n'est par exemple pas légal de proposer des cadeaux différents en fonction de l'âge des salariés, de leur genre, de leur ancienneté dans l'organisation, etc. C'est pourquoi les cartes cadeaux sont particulièrement intéressantes ! Elles permettent d'offrir un cadeau similaire à tous les collaborateurs, tout en leur laissant la possibilité de les dépenser comme ils le souhaitent.

Bon à savoir : la seule exception concerne le cadeau de Noël pour les enfants. Si l'entreprise décide d'offrir également des cadeaux aux enfants de ses salariés, alors celles et ceux qui n'ont pas d'enfant ne peuvent pas bénéficier du même avantage. Les jouets et jeux de Noël doivent dans ce cas être offerts à tous les enfants des collaborateurs, jusqu'à l'âge de 16 ans révolus au cours de l'année civile.


Offrir un cadeau d'entreprise à un salarié pour Noël-2


Quelles sont les règles fiscales et administratives s'appliquant aux cadeaux de Noël ?

En offrant des présents à leurs salariés pour Noël, les entreprises peuvent bénéficier d'avantages fiscaux, sous certains plafonds. Cela permet de réduire le budget total alloué aux cadeaux, tout en pouvant faire plaisir à l'ensemble du personnel. Il faut donc connaître la réglementation en vigueur et les montants admis pour en profiter.

Le paiement des cotisations sociales auprès de l'Urssaf

De manière générale, les sommes déboursées pour gâter les salariés pour Noël ou à d'autres occasions sont soumises au versement de cotisations sociales. Mais il existe un seuil de tolérance, permettant aux entreprises d'être exonérées de cotisations. Il est fixé à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale et varie donc chaque année.

La récupération de la TVA

En France, la réglementation prévoit également la possibilité de récupérer la TVA sur les cadeaux de Noël. Toutefois, cette option n'est envisageable que si les cadeaux sont jugés « de faible valeur ».

La déduction du résultat imposable

Le dernier avantage fiscal pour les entreprises qui offrent des chèques-cadeaux, des coffrets, des box, etc. à ses collaborateurs est la réduction du bénéfice imposable. Si le montant des cadeaux est raisonnable et répond à l'intérêt de l'entreprise, alors l'entreprise peut déduire la somme déboursée de son bénéfice imposable.

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