Cadeau de mariage des salariés : le cadeau d’entreprise

À quelles occasions offrir un cadeau d’entreprise à un salarié ? Il existe de nombreuses situations de la vie personnelle d’un individu qui méritent une célébration (naissance d’un enfant ou de plusieurs enfants, mariage ou PACS, départ en retraite, anniversaire, etc.). Parce que la vie personnelle des salariés est également corrélée à leur vie professionnelle, toute entreprise verra son quotidien ponctué par l’annonce d’évènements d’ordre personnel de la part de ses collaborateurs.

Ces situations représentent une occasion d’offrir un cadeau d’entreprise pour l’employeur, car l’épanouissement de l’individu rayonne généralement sur son emploi. En outre, il s’agit d’une forme de reconnaissance pour les collaborateurs et d’une bonne solution pour les récompenser, les fidéliser et pérenniser le climat social dans l’entreprise en favorisant le bien-être.

Mais lors d’un mariage d’un salarié, en tant qu’employeur, comment se positionner et quelle logique adopter face aux cadeaux proposés au salarié qui se marie ?

Les bonnes raisons d’offrir un cadeau d’entreprise pour un mariage

Un évènement aussi important qu’un mariage est un évènement non déterminé et avant tout personnel (contrairement à Noël, la fin d’année, etc.). Une entreprise doit donc s’attendre au caractère imprévu de telles annonces de la part de ses salariés. Par ailleurs, c’est toujours un heureux évènement. Alors, dans un premier temps, les félicitations de l’employeur envers le salarié sont de rigueur.

Plus que des félicitations officielles, l’entreprise (gérant, Comité Social Économique, service des ressources humaines, manager, etc.) peut décider d’offrir un cadeau aux salariés qui se marient, comme pour d’autres évènements personnels. Certes, offrir un cadeau d’entreprise représente une solution pour fidéliser et fédérer les salariés, mais c’est aussi une façon de monter de l’intérêt et de la bienveillance envers une personne en plus des simples félicitations.

Les cadeaux d’entreprise possibles lors d’un mariage d’un salarié

Dans un second temps, selon les lois en vigueur, mais également selon des facteurs identifiables et plus précis, l’entreprise peut concevoir d’offrir un cadeau aux salariés qui se marient. Voyons ensemble comment se compose le spectre des cadeaux possibles (ou obligatoires).

Les obligations d’une entreprise

Rappelons qu’un contrat lie l’entreprise à son salarié. Des accords de branche ainsi que des conventions professionnelles délimitent également un cadre à cette relation de travail.

Aussi, en France, le PACS et le mariage donnent droit au salarié à un cadeau s’exprimant en termes de temps. Au minimum, ce sont quatre jours de congé qui sont offerts au salarié qui se marie. Ce plafond peut être plus élevé selon les conventions. Bien que cela relève du Code du travail, il ne faut pas oublier que c’est l’entreprise qui en supporte le coût. C’est déjà, en quelque sorte, un cadeau.

Le rôle du Comité Social Économique (CSE)

Le CSE est une instance de représentation du personnel obligatoire pour toute entreprise de plus de onze salariés. Il défend donc les droits des salariés et reste l’interlocuteur de la direction d’entreprise. Aussi, il peut négocier des conditions avec la direction comme la mise en place de cadeaux pour les salariés pour des évènements précis (Noël, fin d’année, mariage, départ en retraite, naissance d’enfants, etc.).

Le CSE peut également mettre en place des avantages autres pour les salariés (chèque cadeau, aide d’achats aux fournitures scolaires, carte déjeuner, etc.).

La volonté d’aller plus loin

Une entreprise (notamment les TPE-PME qui ont peu de personnel et sont parfois dépourvues de CSE) peut également décider d’aller au-delà de ses obligations et s’inscrire dans une démarche volontaire de cadeaux envers les salariés qui se marient. La forme peut se décliner de nombreuses manières :

• cadeaux matériels précis (objets ou produits de nature à célébrer l’évènement) ;
• chèques vacances ;
• organisation d’un évènement de fête ;
• séjour ou voyage ;
• etc.

Une entreprise peut donc aller au-delà du seuil d’obligations légales et offrir un cadeau qui lui semble opportun.

Les quelques règles à connaître en matière de cadeaux d’entreprise

Lorsqu’une entreprise effectue un cadeau envers un de ses salariés à l’occasion de son mariage, elle doit néanmoins rester vigilante sur certains points et possède un devoir d’information auprès de ses salariés.

L’attribution des jours de congé

Nulle entreprise ne peut refuser les jours de congé à ses salariés qui se marient sous un quelconque prétexte : c’est une loi à laquelle elle ne peut se soustraire.

L’équilibre des cadeaux d’entreprise

Que ce soit par le biais du CSE ou directement par la direction (dans une TPE-PME), tout salarié bénéficiaire d'un cadeau de mariage sera attentif aux cadeaux que ses collègues ont pu recevoir pour la même occasion.

Par conséquent, une équité de traitement sera recherchée dans la valeur du cadeau de la part du CSE ou de l’employeur (montant alloué ou prix payé), car l’un et l’autre peuvent offrir des cadeaux pour un même évènement.

Le devoir de conseil de l’entreprise

En matière de cotisations sociales, une instruction fiscale du 26 janvier 2012 fixe le plafond au-dessous duquel les cadeaux offerts aux salariées par une entreprise sont exclus de l’impôt sur le revenu et ne sont pas soumis aux charges de l’Urssaf ou d’autres organismes. Ce plafond est de 193 euros (en 2024) par évènement et par année civile.

Ce plafond ne limite pas la valeur du cadeau à 73 euros. Il indique que toute valeur du cadeau dépassant ce plafond est à déclarer par le salarié et qu’elle entrera dans la base de calcul des cotisations sociales de l’entreprise. Il est donc important de communiquer cette information au salarié.

Cadeau d’entreprise pour un mariage : quelques conseils

En matière de cadeaux de mariage d’une entreprise envers ses salariés, nous venons de voir que certaines règles sont à respecter. Se poser les bonnes questions reste un bon réflexe permettant d’éviter des situations parfois délicates. Afin d’éviter certains écueils, voici quelques conseils utiles.

1. Le rappel des droits du salarié pour cette occasion (congés légaux, acquis du CSE et de la convention), idéalement par écrit ou mail.
2. Une réflexion doit être menée par la direction sur l’opportunité d’offrir un cadeau d’entreprise. Ce choix n’est pas à prendre en fonction de la qualité des rapports entre le salarié et la direction sous peine de discrimination. Il faut donc impérativement opter pour une réponse reproductible, indépendante des qualités de la personne ou de son travail.
3. Il vaut mieux préférer un cadeau intemporel et véhiculant une expérience. Un séjour par exemple, même de courte durée, permettra une meilleure attention qu’un objet. Le séjour évoque un instant de bonheur donné (mariage) et son souvenir permettra une meilleure corrélation à l’individu entre un heureux moment et son cadre professionnel, contrairement à des objets.

Enfin, il faut penser à informer le salarié de ses obligations au-delà d’un certain montant de cadeau afin de lui éviter toute mauvaise surprise.

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